J.O. 180 du 5 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 juillet 2004 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0470485A


Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juillet 2004, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Pouget (Julien), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel, auprès du préfet de la région Lorraine, au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 1er juillet 2004.